Les présentes conditions générales de vente constituent un accord légal entre le client (ci-après dénommé « le Client ») et Kevin NGUYEN (YEN), photographe/vidéaste (ci-après dénommé « le Photographe »). Elles s’appliquent à toutes les commandes et ventes de prestations et produits conclus entre les deux parties, et sont acceptées sans réserve par le Client.

Le Photographe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Chaque commande est régie par les conditions générales en vigueur à la date de la commande.
 

ARTICLE 1 – OBJET
 

Kevin NGUYEN (YEN) propose des prestations photographiques et vidéographiques privées et publiques, telles que décrites sur son site Internet : www.kyen.fr. La réservation d’une séance vaut commande et implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf accord spécifique entre le Photographe et le Client.

Tout document autre que les présentes CGV (catalogues, prospectus, publicités, etc.) n’a qu’une valeur informative et indicative, sans caractère contractuel.

Les présentes conditions générales forment un tout indivisible avec le contrat de prestation signé par le Client.
 

ARTICLE 2 – COMMANDE
 

La commande devient effective après réception de l'acompte et la signature d’un contrat ou devis précisant les détails pratiques (date, lieu, etc.). Le contrat peut être signé en ligne ou retourné par email. À défaut de paiement de l’acompte et de réception du contrat, le Photographe n’est pas tenu de réserver la date.
 

ARTICLE 3 – TARIFS & MODALITÉS DE PAIEMENT
 

3.1 Les prix sont exprimés en euros (€) et incluent toutes les taxes. Les tarifs affichés sur le site www.kyen.fr ou sur la vitrine mariages.net peuvent être modifiés sans préavis. Toutefois, les prestations déjà commandées conservent le tarif en vigueur au moment de la commande.
 

3.2 Un acompte  est requis pour valider une commande, payable par virement bancaire ou en espèces. Le solde est à régler par chèque ou en espèces le jour de la prestation ou au plus tard à la livraison du reportage final. Les frais de conversion de devises étrangères sont à la charge du Client. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement comptant ou anticipé.
 

3.3 Cet acompte est non-remboursable, quel que soit le motif d’annulation de la prestation par le Client.
 

3.4 Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos ou vidéos, sans remboursement de l’acompte. La livraison finale ne sera effectuée qu’après le règlement complet de la commande.
 

3.5 La commande et le devis peuvent être validés de manière électronique par l’envoi d’un email stipulant « Bon pour accord ».
 

3.6 Les devis établis par le Photographe sont valables 7 jours.
 

ARTICLE 4 – FRAIS DE DÉPLACEMENT
 

Les frais de déplacement sont inclus en Île-de-France (75, 77, 91, 92, 93, 94 et 95).
Au-delà de cette zone, les frais de transport et autres frais éventuels seront à la charge du Client, ainsi qu'une indemnité liée à la durée du transport et aux éventuels temps d’attente.
 

ARTICLE 5 – MODIFICATION DE LA PRESTATION
 

Toute demande de modification de la prestation doit être adressée par SMS au Photographe au moins 30 jours avant la date prévue. Conformément à la loi, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Si la prestation n’a pas encore été réalisée, l’acompte sera remboursé. Passé ce délai, l’acompte n’est pas remboursable.
 

ARTICLE 6 – RÉALISATION DE LA PRESTATION
 

Les photographies et vidéographies sont réalisées par Kevin NGUYEN (YEN). Le Photographe s’engage à fournir des images de qualité, selon les termes de la commande, mais sans obligation de résultat. Le contenu des images relève de l’appréciation artistique du Photographe, et ne peut faire l’objet de refus en fonction des goûts du Client.
 

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DU CLIENT
 

En cas de prestation horaire, l'heure convenue est impérative. Tout retard du Client pourra être déduit du temps initialement prévu pour la prestation.

Le Client déclare être majeur et poser librement pour les photos/vidéos. Le cas échéant, il autorise également la prise de vues de ses enfants. Le Photographe ne doit pas être gêné dans son travail par des photographes ou vidéastes amateurs.

Les enfants présents lors des prestations demeurent sous la responsabilité des parents. En cas de dommages causés par le Client ou toute personne liée à celui-ci, le Client sera responsable du remboursement intégral du matériel endommagé.
 

7.1 – Repas des prestataires
Dans le cadre des prestations liées aux mariages ou événements nécessitant la présence du Photographe sur une journée complète ou une durée prolongée, les mariés s'engagent à prévoir un repas chaud (et non un plateau prestataire) pour le Photographe et les éventuels membres de son équipe. Ce repas devra être servi à une table dédiée aux prestataires, afin de permettre au Photographe de prendre une pause tout en restant disponible si nécessaire. Le non-respect de cette clause pourra entraîner une pause prolongée et/ou affecter la qualité du service rendu.
 

ARTICLE 8 – POST-TRAITEMENT
 

Sauf mention particulière écrite, le Photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement fait partie intégrante de son travail et de son univers artistique. Le traitement des photos inclut des ajustements tels que la colorimétrie, le contraste, la luminosité, le débouchage des ombres et hautes lumières, la netteté, la clarté, la vibrance, la saturation et le recadrage. Toute retouche supplémentaire (comme l'ajout d’éléments ou des retouches localisées) demandée par le Client pourra être facturée en supplément selon les tarifs en vigueur, et sera effectuée à la discrétion du Photographe.

Pour les vidéographies, comme stipulé dans les prestations vidéos au forfait journée, les séquences brutes sélectionnées par le Photographe peuvent être livrées sans étalonnage ou montage afin que le Client puisse obtenir l’intégralité des séquences de la journée.
 

ARTICLE 9 – LIVRAISON
 

Kevin NGUYEN (YEN) met tout en œuvre pour assurer la livraison des photos et vidéos dans les meilleurs délais (annoncés lors de la commande). Un retard de livraison ou d’exécution ne pourra pas être invoqué pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages-intérêts ou formuler toute autre demande.

Sauf demande spécifique du Client, les photos numériques sont livrées par défaut sur une galerie  accessible uniquement par les personnes disposant du lien fourni par le Photographe. Le lien peut être modifié sur demande.

Le Photographe garantit la qualité des tirages commandés via son intermédiaire ou son site Internet. Il ne peut être tenu responsable de la qualité des impressions réalisées par d'autres laboratoires ou sites d’impression.
 

ARTICLE 10 – DURÉE DE CONSERVATION
 

À compter de leur livraison au Client, les photographies sont archivées sous la responsabilité du Client. Celui-ci est invité à effectuer des sauvegardes sur plusieurs supports. Le Photographe décline toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis. Les fichiers restent disponibles pendant un an sur Dropbox et peuvent être renvoyés si nécessaire.
 

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
 

11.1 Conditions atmosphériques
En cas de conditions météorologiques défavorables (orages, tempêtes, fortes pluies, etc.), le Photographe ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de réaliser une prestation en extérieur. Aucun remboursement ne sera effectué.
 

En cas de force majeure (événement imprévisible empêchant la réalisation de la prestation, tel qu’accident, décès d’un proche, etc.), chaque partie pourra invoquer ce droit. Aucune responsabilité ne sera engagée, et aucun dédommagement ne sera dû. Si possible, un autre photographe ou vidéaste sera envoyé pour remplacer le Photographe.
 

11.3 Problème technique et accident
Le Photographe s’engage à utiliser du matériel en bon état et en quantité suffisante pour assurer ses prestations. En cas de défaillance technique ou d'accident pendant la prestation, empêchant la remise du travail, l’intégralité du montant payé sera remboursée, sans autre indemnité. En cas de perte ou détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, etc.), le Client pourra prétendre uniquement au remboursement de la prestation.
 

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
 

12.1 Les photographies et vidéographies réalisées par le Photographe sont des œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Elles sont destinées à un usage personnel et privé du Client, et sont soumises au respect des droits d’auteur. Aucune modification des photos/vidéos ne peut être effectuée sans l’accord écrit du Photographe. Les photographies/vidéographies sont réservées à une utilisation personnelle et privée des clients, utilisation soumise, sur quelques supports que ce soient, au respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle, et plus généralement des lois et conventions en matière de droits d’auteur. Aucune photographie/vidéographie ne peut ainsi être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord écrit et préalable de l’auteur. Les clients s’engagent à respecter l’intégrité des œuvres du Photographe, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer. (art. L121-1 CPI)
 

12.2 En cas d’utilisation de musique non libres de droits, la propriété intellectuelle revient intégralement au propriétaire de l’oeuvre originale.
 

12.3 La communication des supports (tirages papier, originaux et photographies stockées sur un support informatique) n’entraîne, ni ne présume la cession des droits d’exploitation sur les photographies/vidéographies (droit reproduction et/ou de représentation).
 

12.4 Les photographies, en format numérique ou analogique, demeurent la propriété de leur auteur ou de ses ayants droits. (art. L111-3 CPI). Toute utilisation, quelle qu’elle soit (diffusion, exposition, reproduction…), autre que strictement personnelle, d’une photographie est donc interdite sans l’accord écrit et préalable de l’auteur.

 

12.5 Pour les besoins d’utilisation des clichés dans un autre cadre que le cadre privé, le Photographe évalue le montant relatif aux droits d’auteurs, montant dépendant du mode de diffusion et du volume de diffusion.

 

12.6 Toute utilisation des clichés du Photographe au-delà de cet usage et sans son autorisation écrite sont constitutives de contrefaçon au sens de l’article L 335- 2 du même Code, et sont punissables, en vertu de cet article, de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 € d’amende.

 

ARTICLE 13 – DROIT A L’IMAGE

 

Sous réserve du consentement du client sur le devis, les photographies pourront être librement utilisées par l’auteur, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, dans le respect des droits des personnes et des biens photographiés/filmés. En cochant cette case, les clients acceptent que leur image soit utilisée sur tous supports promotionnels du Photographe, tel que site internet, réseaux sociaux, plaquette de présentation, article de presse… Le droit à l’image est confié pour une durée de permanente. La diffusion des images reste strictement anonyme.

Le Photographe s’interdit d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation des clients.

Le Client peut librement s’opposer à la cession du droit à l’image en cochant la case prévue à cet effet sur le devis.

 Ce refus constitue un manque pour la communication du Photographe qui se réserve le droit de décliner la prestation.

 

ARTICLE 14 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée. Le Photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelle que raison que ce soit.

 

ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE

 

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.

Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Toute action en justice devra se faire auprès d’un tribunal situé dans le département de résidence du Photographe.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus